En France, il existe des aides en rénovation énergétique pour vous permettre d’améliorer l’efficacité de votre logement en énergie. Certaines sont accessibles à tous tandis que d’autres le sont uniquement pour les ménages modestes. En 2022, de nombreuses modifications ont été apportées au projet de financement en rénovation énergétique par le gouvernement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). De nombreux citoyens français n’ont pas encore connaissance des aides retenues pour le compte de cette année. Pourtant, il est important que ceux-ci soient informés pour mieux réaliser leur projet de rénovation énergétique. Vous aussi, vous souhaitez réduire vos factures d’installation de système de chauffage, d’isolation… ? Cependant, vous ne savez pas de quel financement bénéficier pour votre projet ? Découvrez alors les différentes aides pour la rénovation énergétique en 2022.
Au sommaire
MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité
Voici les deux grandes nouveautés de 2022 qui viennent vous soulager des charges de travaux énergétiques. Elles existaient déjà dans les années précédentes, mais elles ont connu récemment des modifications.
MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ a été reconduit en 2022, mais avec quelques modifications. En effet, cette aide remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah. Elle s’adresse à tous les ménages, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs qui occupent ou louent leur logement. Les travaux pris en charge par cette aide sont entre autres :
- l’installation de chaudière à très haute performance énergétique
- l’installation de système de chauffage en bois, biomasses, pompes à chaleur, solaire thermique
- l’installation d’un système de production d’eau chaude
- l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux
- l’installation d’un système d’isolation thermique
- le diagnostic et l’audit énergétique.
Ces travaux peuvent être pris en charge par des entreprises agrées RGE qui proposent des travaux de rénovation globale. Pour des infos plus concrètes vous pouvez consulter la page de l’entreprise Tilyo https://tilyo.fr/renovation-globale/ qui présente de façon claire ce process. Elle vous expose également différents exemples de prise de charge de travaux avec le prix total du chantier et aussi les aides obtenues par leurs clients. Une bonne façon de comprendre l’impact direct des aides pour la rénovation énergétique.
Le montant de la subvention attribuée se calcule en fonction des revenus et du gain écologique. Pour en bénéficier, votre logement doit dater d’au moins 15 ans ou avoir au minimum 2 ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Cette aide n’est rien d’autre qu’une fusion des anciens dispositifs « Habiter mieux sérénité » et « MaPrimeRénov’ ». Cette association a été effectuée dans le but de simplifier l’accès aux aides financières et de permettre aux particuliers d’en avoir une meilleure compréhension.
MaPrimeRénov’ Sérénité assiste les ménages aux ressources modestes et très modestes dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur lieu d’habitation. Elle est également accordée aux syndicats de copropriétaires et propriétaires bailleurs. Votre logement est éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité si et seulement s’il a été construit il y a plus de 15 ans. Aussi, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise ou par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Eco-prêt à taux zéro et la Prime Coup de pouce
Voici deux dispositifs bien structurés pour vous permettre de réaliser sans crainte vos travaux de rénovation énergétique.
Eco-prêt à taux zéro
Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique d’un logement sans payer d’intérêts ni faire d’avance de trésorerie. Selon l’article 86 de la loi de finances pour 2022, le prêt peut aller jusqu’à un montant de 50 000 euros. Retenez que cette aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 et s’accorde sans condition de ressource.
L’éco-prêt à taux zéro est attribué à toutes les personnes physiques, qu’elles soient copropriétaires, propriétaires occupant ou bailleur. Il s’accorde aussi aux sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt et qui ont au moins une personne physique comme associé. Pour que votre logement soit éligible à cette aide, il doit être situé en France et avoir plus de 2 ans. Aussi, si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale avant de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
Les primes coup de pouce économies d’énergie
Il s’agit d’un dispositif qui permet de bénéficier de prime pour le financement de certains travaux de rénovation énergétique. Coup de pouce économies d’énergie est depuis 2019 accessible à tous les ménages. Il se décline en 4 catégories d’aides dont :
- la prime Coup de pouce chauffage,
- la prime Coup de pouce isolation,
- la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante et
- la prime Coup de pouce rénovation globale.
Ici, le montant des primes octroyées dépend des ressources des ménages. Elles ne sont versées que par les entreprises signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » notamment les vendeurs d’énergies. Vous avez la possibilité de cumuler ce dispositif avec l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’.
Le chèque énergie et les CEE
Ce sont des aides retenues dans le compte de l’année 2022 pour vous soulager dans le paiement de vos factures en énergie.
Le chèque énergie
Le chèque d’énergie est une aide nominative qui permet de payer les factures d’énergie du logement. En 2018, il a été généralisé pour substituer les tarifs sociaux de l’énergie. Le montant de cette aide varie entre 48 et 277 euros l’an. Un chèque énergie complémentaire a été attribué à certains ménages en décembre 2021 pour les aider à faire face à la hausse exceptionnelle des prix. La validité de ce chèque s’étend jusqu’au 31 mars 2023. Il est destiné aux ménages qui disposent de ressources modestes. La liste des bénéficiaires est établie chaque année par l’administration fiscale en fonction du RFR (Revenu Fiscal de Référence). Ces derniers reçoivent leur chèque automatiquement par courrier à leur domicile ou à la dernière adresse connue par l’administration.
Vous pouvez utiliser votre chèque pour payer vos factures d’énergie auprès des fournisseurs. Il peut aussi vous aider à réduire votre budget pour les travaux de rénovation énergétique. Vous avez aussi la possibilité d’utiliser le chèque énergie en ligne pour régler directement les frais d’électricité ou de gaz naturel.
Les CEE
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont une aide proposée par les entreprises de fourniture d’énergie comme EDF, Engie, Total, etc. Elle permet d’aider les ménages dans les travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient réalisés par un professionnel reconnu RGE. Les entreprises CEE reçoivent en contrepartie des certificats de l’État qui attestent qu’ils incitent les consommateurs à faire des économies d’énergie.
Cette aide est attribuée à tous les ménages sans exception, propriétaire comme locataire. Il n’y a également pas de conditions pour le type de logement. En effet, votre hébergement peut être une habitation principale ou secondaire. Les aides des entreprises CEE peuvent se présenter sous les formes suivantes :
- diagnostics – conseils
- mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
- prêt à taux bonifié
- prime.
Toutefois, ce sont les fournisseurs qui choisissent vos aides en fonction des travaux et équipements éligibles.
La TVA à 5,5 % et la réduction d’impôt Denormandie
Il s’agit de deux catégories d’aide qui vous permet d’une part de bénéficier d’une réduction de 5,5 % sur la TVA sur certains travaux énergétiques. D’autre part, elles vous aident à obtenir une diminution d’impôt sur le revenu.
Certains travaux de rénovation énergétique ont l’avantage de bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Il s’agit principalement des prestations de main-d’œuvre et les éléments concernant les équipements de chauffage. Les travaux liés aux systèmes d’ouverture et de fermeture des logements sont aussi éligibles à cette formule.
Il est destiné aux propriétaires bailleurs, occupants, ou syndicats de propriétaires. La TVA à 5,5 % s’applique aussi aux locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés immobilières. Pour que votre hébergement soit éligible, celui-ci doit être achevé depuis plus de 2ans. Il s’agit particulièrement des maisons ou appartements occupés à titre de résidence secondaire ou principale.
En ce qui concerne la réduction d’impôt Denormandie, il s’agit d’un dispositif qui permet aux particuliers d’acheter un logement qui nécessite une rénovation énergétique dans certains quartiers. Les travaux concernés sont le changement de chaudière et de production d’eau chaude puis l’isolation des murs, combles et fenêtres. Cela permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.
Réduction d’impôt Denormandie est valable jusqu’au 31 décembre 2022. Elle est adressée aux propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux qui représentent a minima 25 % du prix du logement acheté. Pour bénéficier de cette aide, votre hébergement acheté et loué doit se retrouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme.
L’exonération de la taxe foncière et les aides locales
Certaines communes ou départements exonèrent les foyers des taxes foncières lorsqu’ils réalisent des travaux d’économies d’énergie. Cette aide décharge les populations de ces milieux et leur permet d’améliorer les conditions énergétiques de leur logement.
L’exonération de la taxe foncière peut être partielle ou totale. Elle est adressée aux propriétaires de logement qui sont occupants ou bailleurs et qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Les logements éligibles à cette offre sont ceux qui ont été achevés avant le 1er janvier 1989. Il s’agit également de toutes les habitations terminées depuis le 1er janvier et dont la performance énergétique est supérieure à celle imposée par la législation.
Il existe de nombreuses aides locales pour vous permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Vous trouverez sur internet un outil qui recense les aides locales sur l’ensemble du territoire. Il a été proposé par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Cet outil vous permettra de retrouver les aides aux travaux énergétiques auxquelles vous pouvez bénéficier dans votre région.
En somme, en 2022, il existe une panoplie d’aides auxquelles vous pouvez prétendre pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Vous retrouverez notamment les différentes primes attribuées selon des conditions définies, le prêt éco à taux zéro, le chèque énergie, les certificats d’économies d’énergie et les différentes exonérations.
